Nkunda Support

06/03/09

LE GÉNÉRAL-MAJOR LAURENT NKUNDA EST DÉTENU SANS BASE LÉGALE - SA REQUÊTE DE MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE PRÉSENTÉE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILE ET MILITAIRE DU RWANDA

EST REÇUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KIGALI

MAIS LE TRIBNAL MILITAIRE REFUSE DE LA REÇEVOIR

À défaut pour le Gouvernement du Rwanda de préciser les motifs et le fondement juridique de l’arrestation et de la détention sur son territoire du Général-Major LAURENT NKUNDA, ce dernier doit être libéré sans délai.

 Madame Elizabeth NKUNDA - par l’entremise de son avocat, Me Stéphane Bourgon (membre du Barreau du Québec - Canada) - a entrepris des démarches auprès des autorités rwandaises dans le but de faire libérer son mari, LAURENT NKUNDA, détenu par les autorités rwandaises, sans aucune base légale, dans un endroit secret, sans avoir accès à son épouse ou à sa famille, et privé du droit fondamental d’avoir accès aux services d’un avocat.

Contrairement à toutes les rumeurs au sujet de son arrestation,  le Général-major LAURENT NKUNDA n’a pas été arrêté alors qu’il était en fuite; LAURENT NKUNDA a plutôt été mis aux arrêts alors qu’il participait volontairement à une réunion dans le district de RUBAVU, secteur de Gisenyi, suite à l’invitation des autorités militaires rwandaises, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2009. Le Chef d’état-major général des Forces armées du Rwanda (RDF), le général James KABAREBE était d’ailleurs présent lors de cette réunion.

Bien que Madame NKUNDA ait été autorisée à rencontrer son mari à son lieu d’hébergement le lendemain de son arrestation, elle est sans nouvelle de LAURENT NKUNDA depuis ce temps.

 En réponse aux démarches effectuées par Madame NKUNDA, tant les responsables de la police, du parquet que des forces armées ne reconnaissent détenir LAURENT NKUNDA; l’accès à leurs bureaux lui a été refusé; et personne n’a voulu lui dire où est détenu son mari.

 Des démarches similaires entreprises récemment par son avocat auprès de l’Auditeur général militaire, du Procureur général de la République, du Commissaire général de la Police,  du Ministère de la justice et du Ministère des Affaires étrangères n’ont pas permis d’en apprendre davantage sur le sort du Général-major LAURENT NKUNDA.

 La conduite des autorités rwandaises est contraire au droit international. Plus précisément, et entres autres, l’arrestation et la détention sans motif juridique du Général-major LAURENT NKUNDA, est contraire à ses droits fondamentaux, reconnus internationalement, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 9), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 9(1)), la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (article 6) ainsi qu’à la Constitution de la République du Rwanda (article 18).

 Le 6 mars 2009, Madame Elizabeth NKUNDA a déposé, par l’entremise de son avocat, une Requête de mise en liberté sur la base de l’Article 89 du Code de procédure pénale du Rwanda, devant les juridictions civile et militaire du Rwanda.

 Alors que la requête du type habeas corpus a été reçue par le Greffier du Tribunal de Grande instance de Kigali, la même requête, déposée dans les délais, a été refusée par le Greffier du Tribunal militaire de Kigali, ce qui est significatif en l’espèce.

 Au moment où les rumeurs d’extradition du Général-major LAURENT NKUNDA vers la République Démocratique du Congo – un pays où la peine de mort est toujours en vigueur – s’intensifient, Madame Elizabeth NKUNDA entend prendre toutes les mesures possibles, par l’entremise de son avocat, pour empêcher l’extradition de son mari au Congo.

 Madame NKUNDA prie les autorités rwandaises de bien vouloir: (1) l’informer du lieu de détention de son mari, LAURENT NKUNDA; (2) lui permettre de rencontrer son mari sans délai; (3) permettre au Général-major LAURENT NKUNDA d’avoir accès à son avocat sans délai; (4) de l’informer sans délai des motifs et du fondement juridique de l’arrestation et de la détention du Général-major LAURENT NKUNDA; (5) à défaut pour les autorités rwandaises de préciser les motifs et le fondement juridique de l’arrestation et de la détention de ce dernier, de le libérer immédiatement; et, en tout état de cause, (6) de surseoir à toute démarche visant l’extradition de son mari vers la RDC, au minimum jusqu’à ce que les Tribunaux se soient prononcés sur la légalité de sa détention.   

Pour tout complément d’information:

Veuillez communiquer avec Me Stéphane Bourgon au numéro

+ 31 614 88 51 03 (La Haye) ou

+ 250 78 340 5395 (Kigali).

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