| CPI: Communiqué de presse. |
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La Chambre préliminaire II rend une décision relative à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba GomboCommuniqué de presse: 14.08.2009 ICC-CPI-20090814-PR443
Situation : République centrafricaine
Conformément à l’article 60 (3) du Statut de Rome et à la règle 118 (3) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire II a réexaminé sa décision précédente relative au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo du 14 avril 2009. Préalablement à la décision de ce jour, la Chambre préliminaire II avait tenu une audience le 29 juin 2009 sur toutes les questions relatives au maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo avant son procès.
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