| Conclusion et recommandations de la Commission Lumbala. |
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Comission Lumbala
8.1. CONCLUSIONS.
8.2. RECOMMANDATIONS d’autre part Vu qu’il s’agit, en effet, et selon la Résolution n°0001 de la Plénière de notre Auguste Assemblée, d’un conflit préoccupant au plus haut point pour le peuple congolais et pour ses élus que nous sommes dans la mesure où il est question de matière liée à l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation et à;la vie des populations qui y habitent; Étant donné que ce conflit est de nature à menacer gravement l’indépendance et l’intégrité du territoire de la Démocratique du Congo; Qu’il est susceptible de provoquer l’interruption du fonctionnement régulier des institutions de notre pays Honorable Président de l’Assemblée nationale, Honorables Membres du Bureau, Honorables, Distingués et très chers Collègues, Votre Commission, se référant à la Constitution de la République, notamment en ses articles 69, 74, 85 et 86, recommande : - au Président de la République-Chef de l’Etat, - à l’Assemblée Nationale, - et au Gouvernement de la République: 1. d’user, chacun en ce qui le concerne, des pouvoirs que lui confère la Constitution de la République afin de régler le plus rapidement possible ce conflit; 2. de mettre en place une Commission mixte, véritable et crédible, entre la RDC et l’Angola, qui devra se rendre sur le terrain et partout où c’est nécessaire, de manière à régler définitivement ce conflit de frontière entre la RDC et l’Angola. Cette Commission devra bénéficier de l’assistance des anciennes puissances coloniales qui ont participé au tracé de frontière, à savoir, le Royaume de Belgique et la République du Portugal ; 3. Qu’avant la mise en place de cette Commission mixte, véritable et crédible, entre la RDC et l’Angola, que le Gouvernement obtienne de la partie angolaise que les autorités coutumières, ainsi que les services de l’Etat chassés par les forces angolaises, regagnent leurs milieux d’origine et d’affectation, à Shayimbwanda, Shakadiata, Shahingi, Shalomoke, et tous autres villages de la Province de Bandundu, District du Kwango, Territoire de Kahemba, Collectivité Chefferie Mwamushiko, Groupement Shayimbwanda affectés par ce conflit. 4. Que si ce conflit perdure, que la RDC use de tous les instruments juridiques auprès de l’Organisation de l’Unité Africaine, de l’Organisation des Nations Unies et de la Cour Internationale de la Haye, pour faire valoir ses droits. 5. Que pour avoir tenu des propos publics susceptibles de semer la confusion, notamment sur des médias étrangers, étant donné sa position au sein du Gouvernement, son niveau de responsabilité, il ne pouvait pas ne pas savoir qu’elles étaient loin de refléter la vérité que, conformément aux dispositions des articles 131 de la Constitution et des articles 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il plaise à votre Auguste Assemblée d’interpeller le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité afin qu’il vienne s’expliquer et se justifier devant la Représentation nationale sur ces grave agissements. Honorable Président de l’Assemblée nationale, Honorables Membres du Bureau, Honorables et Distingués Collègues, Tels sont les résultats des enquêtes menées par votre Commission d’enquête parlementaire sur la situation à la frontière entre la RDC et la République d’Angola, dans le Territoire de Kahemba, Province de Bandundu, et qu’elle vous demande d’adopter à l’unanimité. Je vous remercie Fait à Kinshasa, le 20 avril 2007 Le Président Roger Lumbala Député national Le Rapporteur Tryphon Kin Kiey Mulumba, Député national
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