LAURENT NKUNDA SERA ENTENDU PAR LA COUR SUPRÊME DU RWANDA LE 13 JANVIER 2010.

Famille Nkunda

9/12/09

 

laurent_nkunda_mihigo.jpgSuite au dépôt de leur requête demandant la mise en liberté de Laurent NKUNDA MIHIGO devant la Cour Suprême du Rwanda le 30 novembre dernier, les avocats de Laurent NKUNDA ont rencontré aujourd’hui la Présidente de la Cour Suprême afin de s’assurer qu’une audience soit convoquée sans délai pour entendre les parties.

Leur démarche a produit des résultats puisque peu après cette rencontre, le Greffier en chef de la Cour Suprême a confirmé que l’audience souhaitée aura finalement lieu le 13 janvier 2010.

 

 

Selon Me BOURGON, l’avocat canadien qui représente Laurent NKUNDA : « Il est vraiment étonnant qu’une requête demandant la mise en liberté d’une personne qui serait détenue illégalement ne puisse être entendue d’urgence – vacances judiciaires ou pas – car toute violation du droit fondamental à la liberté mérite d’être entendue sans délai. Néanmoins, nous sommes très satisfaits puisque le 13 janvier, nous aurons l’occasion de plaider la cause de Laurent NKUNDA devant le plus haut tribunal du Rwanda. Nous allons d’ailleurs tout faire pour que le plus grand nombre possible d’observateurs internationaux soient présents pour cette audience, qu’il s’agisse d’organisations non gouvernementales intéressées par les droits de l’homme ou d’États ».

 

Selon l’Article 89 du Code de procédure pénale du Rwanda, il est prévu que la personne détenue illégalement – en l’occurrence Laurent NKUNDA – ainsi que la personne responsable de la détention illégale soient présents lors de cette audience.

 

À ce jour, aucun mandat d’arrestation, international ou autre, n’a été émis et aucune accusation n’a été portée contre Laurent NKUNDA MIHIGO.

Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec la Famille Laurent NKUNDA Mihigo à l’adresse suivante: famillenkunda@gmail.com

Tél : +250 78 340 53 95

 

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