La Chambre préliminaire II rend une décision relative à la mise en liberté sous condition de Jean-Pierre Bemba Gombo
Communiqué de presse: 14.08.2009
ICC-CPI-20090814-PR443
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Aujourd’hui 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo.
L’exécution de cette décision est reportée dans l’attente de la détermination de l’Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées.