LA NOUVELLE REQUÊTE DE MISE EN LIBERTÉ DE LAURENT NKUNDA VISANT LE GÉNÉRAL JAMES KABAREBE.

Famille Laurent Nkunda

25/09/09

 

LA NOUVELLE REQUÊTE DE MISE EN LIBERTÉ DE LAURENT NKUNDA VISANT LE GÉNÉRAL JAMES KABAREBE SERA CONSIDÉRÉE PAR LA HAUTE COUR MILITAIRE À KIGALI 

Mercredi le 23 septembre 2009, les avocats de Laurent NKUNDA MIHIGO ont déposé une nouvelle requête demandant sa mise en liberté, devant la Haute Cour Militaire à Kigali. 

Le dépôt de cette nouvelle requête a été accepté par le Greffier et une date d’audience devrait bientôt être fixée.

Rappelons que vendredi le 18 septembre dernier, le Greffier en chef du Tribunal Militaire à Kigali a refusé sans motif et contrairement à la procédure, de recevoir la requête de mise en liberté présentée au nom de Laurent NKUNDA MIHIGO, ce pourquoi ses avocats ont décidé, exceptionnellement de saisir la Haute Cour Militaire.  

Laurent NKUNDA MIHIGO est détenu illégalement par les Forces de défense du Rwanda (RDF) depuis le 23 janvier dernier. Depuis, ses avocats ont tenté en vain à plusieurs reprises, de le faire libérer en raison du caractère arbitraire de son arrestation et de sa détention.  

Il est à noter que la nouvelle requête déposée par les avocats de Laurent NKUNDA MIHIGO vise le Général James KABAREBE – Chef d’État-major Général et  Commandant des Forces de défense du Rwanda (RDF) – à titre d’officier responsable de sa détention illégale.  

Selon l’avocat de Laurent NKUNDA : « L’acceptation du dépôt de notre requête par le Greffier de la Haute Cour Militaire nous donne espoir que le pouvoir judiciaire au sein de la République du Rwanda est enfin prêt à prendre ses responsabilités. La détention arbitraire de Laurent NKUNDA dure depuis trop longtemps. Le Général James KABAREBE doit comparaître devant les juges en compagnie de Laurent NKUNDA afin de vérifier la légalité de sa détention. Si on ne peut justifier sa détention, Laurent NKUNDA doit être libéré. » 

La Constitution de la République du Rwanda prévoit que la liberté de la personne est garantie par l’État (article 18).  Toute personne privée de liberté doit être présentée devant un juge dans les plus brefs délais afin d’être informée des motifs de son arrestation, qui doivent être validés par un tribunal. Il s’agit de droits fondamentaux garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et la Constitution du Rwanda.    

Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec la Famille Laurent NKUNDA Mihigo à l’adresse suivante :

famillenkunda@gmail.com.

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