L'Avenir

12/03/07

* Pour son premier Conseil, le gouvernement par la voix du Président de la République a promené devant les ministres et Vice-ministres la carotte et le bâton.

* Convaincu qu’ils sont tous des nationalistes éprouvés, le chef de l’Etat a insisté sur la déontologie et un comportement exemplaire des ministres de la troisième République.

Ils doivent mériter de la confiance du peuple, sinon c’est la sanction collective et/ ou individuelle, en terme de démission qui les attend.

* Le premier ministre, quant à lui, a placé sa communication sur un train de mesures qui doivent être de stricte application pour replacer le pays sur les rails de développement. Il s’agit, entre autres, d’assainir la situation à l’aéroport de N’djili et au beach Ngobila, de la prohibition, de l’emploi des jeunes filles désoeuvrées pour l’embellissement de la ville, en passant par l’audit au sein des ministères et des mesures à mettre en œuvre pour faire cesser les tracasseries policières sur les opérateurs économiques.

* Ci-dessous le compte rendu du Conseil des ministres in extenso.

La première réunion du gouvernement Gizenga a fait état d’un nombre de constats malheureux dans la conduite des affaires par les ministres sortants. Des biens de l’Etat ont été spoliés par certains qui seraient bientôt interpellés et sommés de les restituer. Dans cette logique, il est certain que l’engagement pris par le Chef de l’Etat à travers son discours d’investiture et repris par le Premier ministre quand il défendait le programme du gouvernement à l’assemblée nationale va bientôt produire ses effets, en ce sens que les auteurs de ces indélicatesse se retrouvent en prison.

Compte rendu de la réunion du Conseil des ministres tenu le samedi 10 mars 2007 à la Cité de l’Union africaine.

Le premier Conseil des ministres du gouvernement de la troisième République s’est réuni ce samedi 10 mars 2007 à la Cité de l’Union africaine, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat, Joseph Kabila en présence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre et chef du gouvernement, Antoine Gizenga. L’ordre du jour comportait les cinq points suivants :

1. Communication du Chef de l’Etat, 2. Situation des remises et reprises et l’installation du gouvernement, 3. Séminaire du gouvernement et des objectifs de ce séminaire, 4. Situation sécuritaire du pays, 5. Situation économique du pays.

Le Chef de l’Etat a donné les directives générales sur la vision politique et les enjeux face aux attentes de la population ainsi que sur la déontologie et le comportement des Membres du gouvernement.

S’agissant des directives générales, le Président de la République a commencé par souhaiter la bienvenue aux Membres du gouvernement et les a félicités pour la confiance que leur a faite l’Assemblée nationale, en approuvant à une large majorité le programme du gouvernement.

Cette investiture donne au gouvernement le feu vert pour entamer l’exécution des cinq chantiers contenus dans son discours d’investiture, à savoir :

1- Les infrastructures

2- L'eau et l'éléctricité

3- La santé

4- L'habitat

5- L'emploi

A ces chantiers il a ajouté la sécurité et la paix, conditions sans lesquelles il ne saurait y avoir le développement du pays, qui ne peut se faire que dans la bonne gouvernance et la transparence pour éviter les maux qui rongent la société entre autres la corruption, la concussion et le détournement des deniers publics.

Pour ce faire, il faut une nouvelle gestion du pays qui exige un changement profond des mentalités de la part des Membres du gouvernement pour qu’ils deviennent des serviteurs du peuple.

Poursuivant sa communication, le Président de la République s’est dit convaincu que le gouvernement est composé d’hommes et de femmes intègres par leurs modes de vie qui doit demeurer un exemple.

Le Chef de l’Etat a instruit les membres du gouvernement en ce qui concerne la constitution de leurs Cabinets ministériels. Ces derniers doivent traduire une vision nationaliste. A ce propos, il a rappelé aux Membres du gouvernement que le poste ministériel n’est pas réservé aux tribus, aux ethnies ou aux provinces. Les membres de leur Cabinets ne doivent pas nécessairement être originaires de leurs tribus, ethnies ou provinces.

Le Chef de l’Etat a aussi attiré l’attention des Membres du gouvernement sur le fait que le Congo est un Etat indépendant, souverain, uni, indivisible, social, démocratique et laïc.

Il a encouragé les Membres du gouvernement à œuvrer dans la discipline, dans l’unité, de manière à sauvegarder la cohésion nationale.

Quant à la déontologie et comportement des Membres du gouvernement, le Président de la République a invité les membres du gouvernement à éviter des luttes stériles et d’observer la solidarité de l’équipe gouvernementale.

Cette dernière doit axer son travail sur l’honneur et la dignité. Le Chef de l’Etat leur a rappelé les dispositions constitutionnelles sur les incompatibilités. Des même il leur a demandé de faire par écrit, le plutôt possible, le dépôt de la déclaration de leurs patrimoines familiaux.

Ensuite le Chef de l’Etat a exhorté les Membres du gouvernement que pendant leur mandat, ils ne peuvent ni acheter ni acquérir les biens appartenant à l’Etat, aux provinces et aux entités administratives décentralisées directes ou indirectes.

Il a réitéré sa confiance aux Membres du gouvernement en leur qualité de nationalistes et de patriotes avant de leur demander de se mettre au travail. Avant de terminer sa communication, le Président de la République a mis en garde les Membres du gouvernement contre tout manquement, car désormais, tout manquement sera sanctionné par l’Assemblée nationale de manière collective (par une notion de censure) ou individuelle (par une motion de défiance).

Ce qui a pour conséquence, la démission de l’ensemble du gouvernement ou du ministre concerné. Il a rappelé aux ministres que lors de leur investiture par l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait insisté qu’il n’hésiterait pas à demander à un Membre du gouvernement défaillant de lui déposer sa démission.

Le Premier ministre Antoine Gizenga a fait le point sur la situation des remises et reprises et l’installation du gouvernement de procéder aux remises et reprises respectivement le 28 février et le 1er mars 2007. Celles-ci ont eu lieu dans tous les ministères, sauf celui de l’Intégration régionale par le fait que son titulaire était frappé par un deuil, suite au décès de son épouse.

Toutes les disposition sont prises pour que cette remise et reprise se fasse lundi 12 mars prochain. A l’issue de cette opération, il se dégage que la situation des ministères était variable. La situation générale fait état des inventaires non fiables des immeubles et infrastructures abritant les services de l’Etat. De même que les bâtiments y relatifs sont dans un état de délabrement avancé.

En ce qui concerne les charrois automobiles, il a été constaté des cessions indues des véhicules de l’Etat au profit des membres des Cabinets sortant. Ceci a pour conséquence, une carence des véhicules de fonction pour les ministres et vice-ministres.

Même les véhicules récupérés se trouvent dans un état qui laisse à désirer et nécessite un renouvellement urgent. La situation financière est catastrophique pour l’ensemble des ministères. Le rapport signale qu’il y a des ministères où se posent des problèmes d’arriérés de salaires et des dettes vis-à-vis des tiers. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de diligenter l’audit patrimonial en vue d’établir la véritable situation au moment de la prise des fonctions des ministres.

L’audit en question concernera l’ensemble du patrimoine de l’Etat et la certification d’authentification des titres de propriété. S’agissant du séminaire du gouvernement et des objectifs de ce séminaire, le Premier ministre Antoine Gizenga a informé les Membres du gouvernement de l’organisation prochaine d’un séminaire à leur intention pour leur permettre de s’imprégner de l’exercice de leurs fonctions selon la vision du Chef de l’Etat. De respecter les règles déontologiques qui doivent être homogènes et uniformes dans leur comportement.

Ce séminaire précisera aussi les objectifs prioritaires du gouvernement pour la mise au point de la feuille de route de chaque ministère.

Quant à la situation sécuritaire, le ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité a fait état de la situation sécuritaire, relativement calme sur l’ensemble du pays. Il a cependant relevé quelques foyers d’insécurité dans le Bandundu à Kahemba, en province Orientale en Ituri et dans le Nord et Sud Kivu.

Le ministre d’Etat à l’Intérieur ainsi que le ministre de la Défense ont été instruits d’assurer le suivi de cette situation et de faire rapport à la prochaine réunion du Conseil des ministres. Par ailleurs, en vue de réduire les tracasseries dont sont victimes la population et les hommes d’affaires, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

1. garantir la libre circulation des personnes et des biens par la suppression de toutes les barrières sur toutes les routes et voies navigables, hormis le long de nos frontières ou dans les zones opérationnelles ;

2. assainir la situation et remettre de l’ordre dans les ports et aéroports en commençant par le Beach Ngobila et l’Aéroport international de N’Djili en retenant les services suivants : l’Ofida, l’Occ, les services de l’hygiène, la Dgm comme les seuls à oeuvrer dans ces sites. A ceux-ci vont s’ajouter l’Onatra pour le Beach Ngobila et la Rva pour l’Aéroport international de N’Djili.

3. assurer la police de proximité en créant les conditions d’une parfaite collaboration avec la population pour le maintien de l’ordre public et la lutte contre la criminalité par l’exploration des possibilités de localiser un policier dans chaque avenue et coin de la rue.

4. renforcer la sécurisation des personnes et de leurs biens par l’intensification des patrouilles motorisées et le renforcement des brigades d’intervention rapides en effectifs et en moyens, ainsi que la visualisation au maximum des actions policières conformément aux lois de la République.

5. mener une campagne de sensibilisation et d’encadrement auprès des parents pour les enfants de la rue.

6. interdire la vente ambulante de l’alcool en sachets et lutter contre la consommation de la drogue.

7. répertorier les camps militaires et de la Police nationale en vue d’ouvrir des cantines pour le ravitaillement en vivres, étudier les voies et moyens pour instaurer le système des rations en nature.

8. occuper le maximum de jeunes filles désoeuvrées par des travaux d’embellissement de nos villes.

S’agissant de la situation économique et financière, le gouvernement a relevé la détérioration du cadre macroéconomique au dernier trimestre 2006 et au cours de deux premiers mois de l’année 2007.

Cette situation caractérisée par l’inflation et l’accélération de la dépréciation du taux de change qui s’est traduit par une forte expansion du déficit de l’Etat atteignant 29 milliards des Francs congolais en fin décembre 2006 et 28,5 milliards de Francs congolais au 28 février 2007, une augmentation des autres avoirs intérieurs nets et une forte baisse des réserves de change.

En vue de rétablir les équilibres macroéconomiques et particulièrement d’endiguer l’inflation et de stabiliser le taux de change, le gouvernement a décidé de prendre un premier train de mesures urgentes pour restaurer la discipline dans la gestion des dépenses, renforcer la mobilisation des recettes, lutter contre la fraude et maîtriser la circulation des liquidités monétaires.

Premier train des mesures urgentes :

1. Initier l’audit du compte général du trésor et du compte d’exploitation de la Banque centrale du Congo en vue de déterminer les causes des dérapages et de reprendre des mesures coercitives appropriées ;

2. Etablir la position nette du gouvernement vis-à-vis du système bancaire ; 3. Arrêter le compte de l’Etat au 28 février 2007 date d’entrée en fonction du premier gouvernement de la troisième République ;

4. Etablir les origines et les contreparties de la création monétaires pendant la période antérieure ;

5. Adopter un plan de trésorerie mensuel couplé au plan d’engagement et assurer sa stricte application à travers la chaîne de la dépense ;

6. Assurer la mise en place d’une chaîne des recettes afin de retracer tous les mouvements de la constatation, de la liquidation, de l’ordonnancement et des paiements des droits dus à l’Etat ;

7. Assurer le paiement des taxes et impôts par voies bancaire (chèque bancaire ou certifié) ;

8. Garantir le paiement obligatoire de toutes les factures de l’Etat, des entreprises et établissements publics par voie bancaires ;

9. Inviter les opérateurs économiques qui détiennent de fortes sommes d’argent à les verser dans leurs comptes bancaires ;

10. Appeler les régies financières à :

  Accroître leurs efforts de mobilisation de recettes sans se livrer aux tracasseries à l’endroit des opérateurs économiques ;

Appliquer strictement les instructions du gouvernement en matière d’encaissement des recettes par voie bancaire ;

Accélérer les mises en œuvres des réformes en cours en vue de maximiser leurs efforts de mobilisation des recettes ;

11. Convier les entreprises publiques et les sociétés d’économie mixte à : Respecter leurs engagements vis-à-vis de l’Etat actionnaire et à réguler leur situation fiscale.

Déposer leurs états financiers au ministère du Portefeuille de même que leurs déclarations fiscales à la Direction générale des entreprises (Dge).

  Etablir un cadre de concertation entre le gouvernement et le secteur privé en vue de permettre un échange régulier sur les préoccupations de deux parties, notamment sur les mesures incitatives à l’investissement.

Débuté à 12 h 30’, le Conseil des ministres a pris fin à 14 h 00’. Je vous remercie. Fait à Kinshasa, le 10 mars 2007

Pr TSHILOMBO SEND Toussaint Min. de l’Info., Presse et Communication nationale Porte-parole du gouvernement

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